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Licences de produits Disney : une entente anticoncurrentielle ?
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La Licence Disney concédant une exclusivité à ses partenaires ne constitue pas par elle-même une entente anti-concurrentielle.
Contacter les fournisseurs d’un concurrent : une faute ?
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Ayant été informées par leur fournisseur de boîtes à l’ancienne, qu’un concurrent l’avait contactée pour fabriquer des boîtes à thé qui seraient similaires aux leurs, la société Mariage Frères, a fait diligenter un procès-verbal de constat chez leur fournisseur. La société Mariage Frères a alors poursuivi le concurrent en contrefaçon de droits d’auteur et de
