exclusion d’un syndicat professionnel

Contrats / CGV, Entreprises / Dirigeants

Exclusion d’un consortium : qui est responsable ?

Redaction

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12/02/2024

Des manquements graves à un accord de consortium légitiment l’exclusion de la partie fautive. Attention toutefois à bien encadrer l’exclusion des membres par l’Accord de consortium.
Action syndicale, Travail | RH

Se faire exclure d’un syndicat professionnel

Redaction

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21/06/2019

En matière disciplinaire, le principe du contradictoire s’applique aussi au sein des syndicats professionnels. L’application du principe ne répond toutefois pas à un formalisme spécifique. L’audition d’un professionnel ….

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