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Exclusion d’un consortium : qui est responsable ?
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Des manquements graves à un accord de consortium légitiment l’exclusion de la partie fautive. Attention toutefois à bien encadrer l’exclusion des membres par l’Accord de consortium.
Exclusion abusive d’un associé : l’obligation de loyauté
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Le créateur d’un produit cosmétique, pour financer le développement de son produit, s’est associé à plusieurs investisseurs en créant avec ces derniers une société par actions sur la base d’un « Mémorandum of Understanding » (MOU) …
