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La reproduction par un éditeur tiers, de couvertures de magazines conçues avec des photographies originales, peut donner prise à une condamnation pour contrefaçon ….
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La soutenance d’un mémoire devant un jury est un bien un acte de divulgation d’une œuvre indépendamment de l’objectif ou du souhait de l’étudiant. Un musicien et professeur de musique a rédigé un mémoire de fin d’études intitulé « Étude de l’acoustique des salles de concerts : conséquences pédagogiques » soutenu lors de ses examens…