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Diffamation sur les réseaux sociaux : l’offre de preuve de la vérité
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Pour produire l’effet absolutoire prévu par l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations dans toute leur portée et leur signification diffamatoire. L’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 exige que le prévenu spécifie les faits
Liberté d’expression des syndicats : affaire Manpower
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L’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 en ce qu’il impose, pour permettre à l’auteur d’une diffamation d’apporter la vérité des affirmations contenues dans ses écrits dans un délai de 10 jours, pourrait être déclaré inconstitutionnel en période
Vidéo diffamatoire : la preuve de vérité
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Si la vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, celui qui s’en prévaut doit impérativement produire, dans le délai de 10 jours, d’ordre public, prévu par l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, applicable en matière de référé, les justificatifs de ses propos.
Diffamation et enquête sérieuse
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Un directeur de société de presse a poursuivi en référé le titre de presse Technikart pour diffamation publique. Il était imputé à ce dernier d’être un contrefacteur de renom et un tricheur en éditant des magazines, réalisés de manière illicite par une société située à Londres ….
Secret des sources et diffamation : le Canard enchaîné relaxé
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En matière de diffamation, le critère du débat d’intérêt général prend une nouvelle dimension avec cette affaire jugée par la Cour de cassation. Les juges suprêmes ont censuré les juges du fond qui n’avaient pas accordé le bénéfice de la bonne foi à des ….
Avis de consommateurs de Google : le retrait forcé
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L’action en trouble manifestement illicite peut servir à obtenir le retrait forcé d’un avis virulent publié sur Google. Un ostéopathe, a assigné devant le juge des référés ….
Affaire « on est pas couché »
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L’affaire remonte à 2015 lors de l’émission de Laurent Ruquier où Aymeric Caron avait fait état d’une condamnation pour diffamation de l’essayiste-journaliste Caroline Fourest. La journaliste avait émis des doutes sur la véracité des affirmations de Rabia Bentot, une femme ….
Diffamation, vérité et faits amnistiés
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La Cour de cassation a tranché : la vérité des faits diffamatoires ne peut être prouvée lorsqu’elle implique le rappel d’une condamnation pénale amnistiée. Cette solution s’applique y compris lorsque les propos sont exprimés sur un blog dans le cadre d’une activité syndicale ….
Lettre de dénonciation : diffamation contre une société
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Une lettre de dénonciation d’un comportement répréhensible peut parfaitement tomber sous le coup de la diffamation publique. En l’espèce, le voisin d’une société traitant de l’ « adblue » (solution utilisée pour réduire les émissions d’oxyde d’azote des véhicules diesel) a adressé une lettre de dénonciation au maire de la commune et au procureur de la République …
Diffamation : la base factuelle suffisante
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Un syndicaliste, éditeur d’un Blog, a été condamné pour diffamation publique pour avoir publié des propos insinuant que l’ancienne Directrice des relations presse de France Télévisions était visée par une enquête de la Cour des Comptes, en raison de frais taxi et de restaurants « exorbitants » et « incroyables » …
Commentaires de l’actualité sportive : le risque de diffamation
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A la suite de la diffusion de l’émission « Les spécimens » sur la chaîne Canal + Sport, organisée autour d’un débat sur le thème « Bastia à qui la faute ? » (sur la sanction de la commission de discipline de la ligue de football professionnel de suspendre provisoirement le stade Armand Cesari à…
Délits de presse : responsabilité des personnes morales
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A propos de la responsabilité d’une association de défense des animaux (personne morale auteur de propos considérés comme diffamatoire sur sa page Facebook), les juges ont rappelé que la responsabilité des personnes morales peut être retenue en matière de délits de presse. Si les dispositions de l’article 43-1 de la loi sur la liberté de
Exception de vérité
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L’offre de preuve de vérité en matière de diffamation répond à une procédure spécifique. Dans l’affaire soumise, les propos en cause publiés sur internet étaient effectivement diffamatoires (imputations de faits d’arnaque et de détournement de fonds, précisément décrits et qualifiés, délit d’escroquerie, de fraude et d’abus de confiance). Il s’agissait là d’une imputation d’infractions pénales
Diffamation et exception de vérité
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Le secret de l’ instruction ne fait pas obstacle à ce qu’en vertu du droit à un procès équitable, la personne poursuivie du chef de diffamation soit admise à produire pour les nécessités de sa défense les pièces d’une information en cours, de nature à établir la vérité des faits argué de diffamatoires. Pour
