exception de référence nécessaire

  • Marque : l’exception de référence nécessaire

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    L’utilisation d’une marque enregistrée en tant que référence nécessaire est juridiquement possible mais encore faut-il que le public puisse comprendre qu’il s’agit de produits qui ne sont pas d’origine mais des produits compatibles avec les produits d’origine du titulaire de la marque.

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