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Parodie de Magazine : Public c/ Poublic
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La création d’un magazine parodique (Poublic) reprenant les mêmes codes que le magazine copié (Public) et induisant un risque de confusion ne bénéficie pas de l’exception de parodie.
Affaire Tintin : la commercialité n’exclut pas l’exception de parodie
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L’artiste Xavier Marabout, poursuivi pour contrefaçon par la société Moulinsart (Tintin) a obtenu gain de cause et s’est prévalu avec succès de l’exception de parodie, en dépit de la vente de ses œuvres inspirées du personnage de Tintin
Affaire Jeff Koons II : 200 000 euros pour contrefaçon
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Après une précédente condamnation (affaire « Naked »), la société Jeff Koons et le Centre Pompidou ont de nouveau été condamnés pour contrefaçon d’une photographie créée pour une publicité de la marque de prêt-à-porter Naf-Naf (‘Fait d’hiver’, 1985) réalisée par Franck Davidovici.
Détournement de spot publicitaire : l’exception de liberté d’expression
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La liberté d’expression, à valeur constitutionnelle, permet à une association de détourner le spot publicitaire d’un tiers, sans condamnation pour contrefaçon. La mise en oeuvre du droit d’auteur est une restriction prévue par la loi, qui poursuit un intérêt légitime et la juridiction saisie doit examiner si elle constitue
Affaire Korda : l’exception de parodie reconnue
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Petit séisme juridique en matière d’exception de parodie. Il semblerait que la vente de tee-shirts portant impression d’une œuvre photographique originale et donc protégée par les droits d’auteur n’exclut pas l’exception de parodie. Jusqu’alors, le mercantilisme paralysait l’exception de parodie …
Droit d’intégrer des photographies à une œuvre
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Un artiste dont le travail consiste à découper les photographies de tiers pour les intégrer de façon prépondérante à ses œuvres, peut-il être condamné pour contrefaçon ? Quelle est la limite de la liberté artistique ? Se prononçant sur cette épineuse question …
Exception de parodie en faveur du Point
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L’exception de parodie avec utilisation d’une œuvre d’art est désormais reconnue par les juridictions y compris au bénéfice des titres de presse non parodiques dès lors qu’une pointe d’humour est décelable. Le magazine Le Point a ainsi bénéficié de l’exception de parodie …
Marques sur les tee-shirts
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Lien d’association avec la marque La reproduction d’un logo / sigle renommé sous une forme légèrement modifiée y compris à des fins humoristiques, peut tomber sous le coup de la contrefaçon. En l’espèce, au regard de ce degré de similitude entre les marques de la société PERNOD RICARD et les signes utilisés dans la vie
Exception de parodie
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Sur le fondement du droit des marques et du droit d’auteur, la SCPE (éditrice du magazine Entrevue) avait saisi le Président du TGI de Nanterre d’une demande d’interdiction de publication de la revue « Fientrevue » édité par la société JALONS EDITIONS et COGENOR. Le magazine « Entrevue » n’a pas réussi à obtenir la
Exception de parodie
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Créer une bande dessinée parodique à partir d’un personnage de télévision est légal et ne nécessite pas l’autorisation ni de l’artiste interprète ni de ses ayant droits (si les conditions du pastiche sont réunies). Exception de parodie Selon l’article L 212-2 du code de la propriété intellectuelle, l’artiste-interprète a droit au respect de son interprétation,
Exception de parodie
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L’exception dite de pastiche (art. L.122-5-4) du Code de la propriété intellectuelle) permet d’échapper au délit de contrefaçon si l’usage d’une oeuvre est fait dans un but de parodie ou de caricature. Dans cette affaire, il était question de déterminer si le détournement de plusieurs bandes dessinées de Hergé “Les aventures de Tintin ” pouvait
