#Balancetonporc : Liberté d’expression c/ Diffamation
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La liberté d’expression a finalement bénéficié à Sandra Muller, initiatrice du #Balancetonporc et journaliste de la Lettre de l’audiovisuel. Celle-ci avait été poursuivie pour diffamation suite à la publication d’un Tweet relatant les propos suivants tenus par l’ancien directeur de la chaîne Equidia : « Tu as des gros seins. Tu es mon type de…
Accusations de manipulation : une diffamation
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Accuser une personne de manipulation mentale est bien une diffamation au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou…
Diffamation paralysée par la bonne foi
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En matière de diffamation, plaider le débat d‘intérêt général permet d’échapper plus facilement à la diffamation. Le directeur de publication du Nouvelobs.com a bénéficié d’une relaxe suite à la publication d’un article ….
Dénigrement contre le dirigeant d’une société
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Un dirigeant, candidat à la reprise de l’activité du Groupe FRAM qui se trouvait en redressement judiciaire, a été débouté de son action en diffamation contre un magazine l’ayant présenté comme un homme d’affaires « à promesses et à procès » ….
Affaire « on est pas couché »
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L’affaire remonte à 2015 lors de l’émission de Laurent Ruquier où Aymeric Caron avait fait état d’une condamnation pour diffamation de l’essayiste-journaliste Caroline Fourest. La journaliste avait émis des doutes sur la véracité des affirmations de Rabia Bentot, une femme ….
Bonne foi et diffamation
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L’exception de bonne foi Les imputations diffamatoires sont réputées de droit faites avec l’intention de nuire (Cour de cassation, ch. crim., 6 octobre 1992). Cependant il ne s’agit là que d’une présomption qui peut être renversée par la preuve, incombant à leur auteur, de faits justificatifs de nature à faire admettre sa bonne foi. La…
