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« Elue Meilleure Chaîne de Magasins » : un slogan trompeur
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La société ITM (Groupement Les Mousquetaires et de l’enseigne Intermarché) a obtenu la censure du slogan publicitaire de LIDL « Élue Meilleurs Chaîne de Magasins ». LIDL s’appuyait sur les résultats d’une étude menée par la société Q&A
Plaquettes publicitaires
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Le fait qu’un prestataire exagère ses performances dans ses documents publicitaires ou même les contrats qu’il signe, ne suffit pas, à constituer une faute assez considérable pour permettre d’écarter la clause limitative de responsabilité qu’il inclut dans ses contrats. Mots clés : plaquettes publicitaires,plaquettes,exagération,documents publicitaires Thème : Plaquettes publicitaires A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour
