Redaction
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La libre recherche de clientèle est de l’essence du commerce, et un salarié libre de tout engagement de non-concurrence vis à vis de son ex-employeur peut démarcher la clientèle de ce dernier dès lors qu’il respecte les usages loyaux du commerce
Redaction
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La liberté constitutionnelle du commerce et de l’industrie postule la liberté de la concurrence, c’est-à-dire la libre compétition entre les entreprises qui offrent, sur un marché déterminé, des produits ou des services tendant à satisfaire des besoins identiques ou similaires.