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Loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme dite « Loi Evin » Consulter le texte Mots clés : pub,publicité,parrainage,règles de la publicité,tabac,alcool,loi evin,evin,tabagisme Thème : Publicite du tabac et de l’alcool A propos de ce texte : type : Loi | Date : 10 janvier  1991 | Pays | Zone : France