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Participer à un événement public : le droit à l’image évincé
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Dans l’un de ses numéros, le magazine Closer a publié un article sur Amel Bent et son ex fiancé condamné à quinze ans de réclusion pour homicide. L’article était illustré d’une photographie du compagnon posant manifestement devant l’objectif, l’une captée durant une soirée de compétition de boxe et l’autre prise lors de la cérémonie des…
Exploitation de l’image à des fins publicitaires
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L’exploitation de l’image d’une personne à des fins de publicité fait l’objet de dispositions dérogatoires au droit à l’image. Les exceptions au droit à l’image ne sont pas transposables en matière publicitaire ….
Mariage religieux : événement privé ou public ?
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Le caractère public ou notoire d’une personne influe sur la protection dont sa vie privée peut, ou doit, bénéficier. Certains actes privés ne peuvent être considérés comme tels en raison de l’impact qu’ils peuvent avoir au regard ….
