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Évènement d’entreprise : le cahier des charges impératif
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Si vous êtes sur le point d’organiser un événement d’entreprise, il est vivement conseillé de rédiger un cahier des charges techniques à annexer au contrat principal. En l’espèce, un prestataire a été condamné à payer plus de 100 000 euros de dommages intérêts contractuels ….
Film d’entreprise : le droit de citation commerciale
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Dans le cadre d’un contrat de production de film d’entreprise, toute citation commerciale ou utilisation du film par le prestataire, doit être autorisée par le client. Dans cette affaire, un prestataire spécialisé dans l’évènementiel a organisé, pour le compte de l’un de ses clients, une soirée d’entreprise filmée …
