Interdictions d’emettre
·
Par décision du 3 avril 2007, le CSA a mis en demeure la société Eutelsat de ne plus diffuser à l’avenir le service de télévision Al-Zawra. Les programmes de la chaîne sont essentiellement constitués par la diffusion en boucle d’images d’attentats perpétrés contre les forces américaines en Irak et leurs alliées. La chaîne diffuse également…
conventions de chaines
·
Saisi par le président du CSA, le président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat, statuant en référé, a enjoint à la société Eutelsat de faire cesser, sous 48 heures et à peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour de retard, la diffusion, sur ses capacités satellitaires, de la chaîne de télévision…
Dignite humaine et audiovisuel
·
Par décision du 10 février 2005, le CSA a mis en demeure la société Eutelsat de cesser de diffuser la chaîne « Sahar 1 », service de télévision édité par Islamic Republic of Iran Broadcasting Company (IRIB). Dans le prolongement direct de l’affaire Al Manar TV, des programmes diffusés par la chaîne auraient notamment présenter « systématiquement les…
