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Suppression d’un personnage de série : droits de l’acteur
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Sauf disposition contractuelle contraire, un producteur audiovisuel est en droit de supprimer un rôle et/ou faire remplacer un personnage de série télévisée. Par sécurité, il est préférable d’encadrer le droit, pour le producteur ….
Films d’animation : la rémunération des auteurs-dessinateurs
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Europacorp a remporté cette nouvelle manche judiciaire concernant la rémunération des auteurs dessinateurs de films d’animation. C’est à tort que les juges du premier degré ont invalidé la cession des droits sur les personnages principaux de la trilogie « Arthur et les minimoys » ….
Contrat de commande de musique de film
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Une société de production peut-elle résilier un contrat de commande de sonorisation de film en cas d’insatisfaction quant aux « démos » livrées ? La réponse est négative si la clause de résiliation ne prévoit pas l’hypothèse de la livraison d’une démo non conforme et en l’absence de mise en demeure …
