Proposition de règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
·
Proposition de règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires Mots clés : etiquetage alimentaire,etiquetage,publicité,mentions obligatoires,logo Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Proposition | Date : 30 janvier 2008 | Pays | Zone : France
Décret no 2007-588 du 24 avril 2007 relatif aux sels destinés à l’alimentation humaine
·
Décret no 2007-588 du 24 avril 2007 relatif aux sels destinés à l’alimentation humaine Mots clés : étiquetage,étiquetage alimentaire,sel,eau Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Decret | Date : 24 avril 2007 | Pays | Zone : France
Arrêté du 24 avril 2007 relatif aux substances d’apport nutritionnel pouvant être utilisées pour la supplémentation des sels destinés à l’alimentation humaine
·
Arrêté du 24 avril 2007 relatif aux substances d’apport nutritionnel pouvant être utilisées pour la supplémentation des sels destinés à l’alimentation humaine Mots clés : étiquetage,étiquetage alimentaire,sel,eau Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 24 avril 2007 | Pays | Zone : France
Règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
·
Règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires Mots clés : étiquetage,étiquetage alimentaire,distribution,publicité alimentaire,distributeur,distribution,étiquettes,boissons,nutrition,allégations de santé Thème : Publicite alimentaire A propos de ce texte : type : Reglement | Date : 20 decembre 2006 | Pays | Zone : Europe
Décret n° 2007-263 du 27 février 2007 relatif aux messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : dispositions réglementaires)
·
Décret n° 2007-263 du 27 février 2007 relatif aux messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : dispositions réglementaires) Mots clés : étiquetage,étiquetage alimentaire,distribution,publicité alimentaire,distributeur,distribution,étiquettes,boissons,nutrition,allégations de santé Thème : Publicite alimentaire A propos de ce texte : type : Decret | Date : 27 fevrier 2007 | Pays |…
Arrêté du 27 février 2007 fixant les conditions relatives aux informations à caractère sanitaire devant accompagner les messages publicitaires ou promotionnels en faveur de certains aliments et boissons
·
Arrêté du 27 février 2007 fixant les conditions relatives aux informations à caractère sanitaire devant accompagner les messages publicitaires ou promotionnels en faveur de certains aliments et boissons Mots clés : étiquetage,étiquetage alimentaire,distribution,publicité alimentaire,distributeur,distribution,étiquettes,boissons,nutrition,allégations de santé Thème : Publicite alimentaire A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 27 fevrier 2007 | Pays | Zone : France
Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d’étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l’eau minérale naturelle distribuée en buvette publique
·
Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d’étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l’eau minérale naturelle distribuée en buvette publique Mots clés : étiquetage,étiquetage alimentaire,eau Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 14 mars 2007 | Pays…
Etiquetage alimentaire
·
La Cour de justice des communautés européennes vient d’apporter une interprétation intéressante de la directive n°2000/13/CE du 20 mars 2000, relative à l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires. La société Lidl Italia avait été sanctionnée d’une amende en raison de la commercialisation d’une boisson alcoolisée qui ne mentionnait pas son taux alcoométrique volumique réel…
