étendue cession

  • Cession de droits – audiovisuel

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    La société RICH PROD (1) a conclu avec Mme L. un contrat d’exploitation de programmes audiovisuels dénommés MISS TRASH, dont cette dernière est à la fois l’auteur, l’artiste interprète et la productrice. La société RICH PROD était investie de la mission de rechercher des exploitations commerciales à cette oeuvre et de négocier à cette fin

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