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Diffamation, l’État peut-il se constituer partie civile ?
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A la suite de la mise en ligne sur le site internet armenienews.com d’un communiqué de presse émanant d’un député français et imputant à l’Azerbaïdjan « de se comporter comme un état terroriste », la République d’Azerbaïdjan a porté plainte et s’est constituée ….
Arrêté du 16 juin 2000 portant habilitation de sites internet des services de l’Etat à diffuser des formulaires administratifs
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Arrêté du 16 juin 2000 portant habilitation de sites internet des services de l’Etat à diffuser des formulaires administratifs Conculter le texte Mots clés : site internet,administration publique,admin,état Thème : Administration electronique A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 16 juin 2000 | Pays | Zone : France
Circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l’Etat
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Circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l’Etat Conculter le texte Mots clés : site internet,administration publique,administration,état,gouvernement Thème : Administration electronique A propos de ce texte : type : Circulaire | Date : 7 octobre 1999 | Pays | Zone : France
