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Sécurité incendie des structures provisoires et démontables (ERP)
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L’Arrêté du 30 octobre 2023 a modifié l’arrêté du 25 juin 1980 sur le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Il s’agit d’actualiser les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Aides à l’accessibilité des ERP
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Le Décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 a mis en place d’une aide financière versée par le fonds territorial d’accessibilité en faveur de la mise en accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie et désignation de l’Agence de services et de paiement comme opérateur de ce
