Arrêté du 25 mai 2004 relatif à l’apposition d’une estampille dans le cadre d’extensions de règles
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Arrêté du 25 mai 2004 relatif à l’apposition d’une estampille dans le cadre d’extensions de règles Consulter le texte Mots clés : etiquetage,publicité alimentaire,alimentaire,estampillage,estampille Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 25 mai 2004 | Pays | Zone : France
Contrefacon de slogan publicitaire
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Le P.A.Q, association qui a pour objet la promotion de produits agricoles et alimentaires (détenteur du label rouge), a mené une campagne publicitaire sur des jambons portant le Label Rouge avec le slogan « jambon cuit Label Rouge, il a tout bon dès l’origine ». Ayant constaté que la société HERTA bien que s’étant retirée du groupement,…
