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Liberte d’expression et droit des marques
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La Cour d’appel de Paris a jugé que l’association Greenpeace France n’avait pas commis d’actes de contrefaçon en reproduisant dans le code source de son site Internet le terme Esso et en détournant le logo de la société Esso (les deux “S” de Esso avaient été remplacés par le symbole du dollar : E$$O). La
Liberte d’expression et droit des marques
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Sur le détournement graphique du logo d’un groupe (Esso) par une association de protection de l’environnement (Greenpeace) dans l’objectif de critiquer sa politique en matière d’environnement, les juges ont décidé qu’il ne peut être considéré avec un degré suffisant de certitude, en l’absence de confusion dans l’esprit du public au sens des dispositions de l’article
Exceptions au droit des marques
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Sur le détournement graphique du logo d’un groupe dans l’objectif de critiquer sa politique en matière d’environnement, les juges ont décidé que le principe à valeur constitutionnelle de la liberté d’expression implique que, conformément à son objet statutaire, l’association Greenpeace puisse, dans ses écrits ou sur son site internet, dénoncer sous la forme qu’elle estime
Liberte d’expression et droit des marques
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Sur le détournement graphique du logo d’un groupe dans l’objectif de critiquer sa politique en matière d’environnement, les juges ont décidé que le principe à valeur constitutionnelle de la liberté d’expression implique que, conformément à son objet statutaire, l’association Greenpeace puisse, dans ses écrits ou sur son site internet, dénoncer sous la forme qu’elle estime
Exceptions au droit des marques
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Sur le détournement graphique du logo d’un groupe dans l’objectif de critiquer sa politique en matière d’environnement, les juges ont décidé que le principe à valeur constitutionnelle de la liberté d’expression implique que, conformément à son objet statutaire, l’association Greenpeace puisse, dans ses écrits ou sur son site internet, dénoncer sous la forme qu’elle estime
Marque et liberte d’expression
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L’association Greenpeace a reproduit sur son site internet les logos du Commissariat à l’énergie atomique et de la société Areva en les associant à une tête de mort et au slogan “Stop plutonium-l’arrêt”. Les titulaires des marques détournées ont poursuivi l’association Greenpeace en contrefaçon de marque. En appel (1), l’association Grennpeace a été condamnée pour
