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Affaire Giacometti
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Un marchand d’art professionnel (maison d’enchères) ne peut se contenter du seul certificat d’authenticité d’une œuvre pour la présenter comme authentique lors d’une vente. Un marchand qui se montre négligent lors de l’acquisition du bien ….
Erreur sur le périmètre d’une cession de droits
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Une société exploitant un hôtel a été condamnée pour contrefaçon de photographies au titre du dépassement du périmètre de la cession de droits consentie par un photographe. Dans le cadre des travaux de rénovation de l’hôtel et de modernisation de son mobilier, la société avait sollicité un photographe professionnel, pour l’achat d’une soixantaine de photographies…
Fausse œuvre d’art : la responsabilité du brocanteur
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Dans la majorité des cas, les brocanteurs exercent leur activité en leur nom personnel, sous forme de commerçant et non de société. Dès lors, en cas de faux en œuvre d’art, la responsabilité du brocanteur est engagée personnellement pour les actes passés dans le cadre de son activité professionnelle ….
Qualite d’auteur
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Lors d’une vente publique, M. Y. a été déclaré adjudicataire d’un tableau de Daniel X. Le tableau s’est révélé ne pas avoir été exécuté par l’artiste. Sur la proposition faite par l’artiste aux visiteurs d’une exposition, d’exécuter un “tableau-piège”, il avait été réalisé par un enfant de onze ans, à qui l’artiste avait délivré un
