50 nuances plus claires : visa d’exploitation annulé
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Par une requête, l’association Promouvoir, a de nouveau saisi les juges administratifs, en vue de faire d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 22 janvier 2018 par laquelle …
Photographie suggestive : licenciement confirmé
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Le salarié d’une association d’aide à l’enfance inadaptée, photographe de nu à ses heures perdues, a été licencié pour faute pour avoir organisé une séance de pose photographique sur son lieu de travail. Il était ainsi reproché au salarié d’avoir fait entrer une femme dans l’établissement ….
Classification du film « La vie d’Adèle »
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C’est la fin d‘un long « feuilleton » : le Conseil d’Etat a annulé la classification du visa d’exploitation accordé au film « La vie d’Adèle » (Palm d’or 2013 mais interdit aux moins de 12 ans). Si les scènes de sexe en cause, bien que simulées, présentent un caractère de réalisme indéniable, elles sont,…
Cession de droits – photographies
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Mlle M. a signé avec un photographe professionnel, un contrat de cession de droit à l’image pour une exploitation dans des magazines à caractère sexuel. Le photographe a ensuite cédé ses droits à la société MONTORGUEIL. Melle M. ayant découvert que ses photographies étaient diffusées sur un site internet à caractère pornographique , a poursuivi…
