Eric Zemmour

  • Droit de réponse audiovisuel : Obono c/ Zemmour

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    La chaîne CNews a fait appel sans succès de sa condamnation d’insertion forcée du droit de réponse de la député Danièle Obono. Suite à des propos tenus par Eric Zemmour au cours de l’émission « Face à l’info », la député Danièle Obono avait obtenu en référé le droit d’exercer son droit de réponse audiovisuelle auprès de CNews.

  • Droit de réponse audiovisuel : Danièle Obono c/ Eric Zemmour

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    Suite à des propos tenus par Eric Zemmour au cours de l’émission « Face à l’info », la député Danièle Obono a finalement obtenu le droit d’exercer son droit de réponse audiovisuelle auprès de CNews.

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    Eric Zemmour c/ France

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    Eric Zemmour a saisi la CEDH pour faire juger que la France, eu égard à l’une de ses condamnations en correctionnelle (3 000 euros sur le fondement de l’article 24 de la loi du 28 juillet 1881 pour provocation à la discrimination et à la haine religieuse), aurait violé son droit à la liberté d’expression.

  • Délits de presse accessibles en France

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    On se souvient que le journaliste et essayiste Eric Zemmour avait été condamné pour provocation à la discrimination, à la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, en l’espèce les personnes de confession musulmane …

  • Vie privée : affaire Eric Zemmour

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    En vertu de l’article 9 du Code civil, toute personne a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection. Toute personne dispose également en vertu du même texte, d’un droit exclusif sur son image, attribut de la personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite, qui lui permet,

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