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Équité

  • Cour d’appel de Rennes RG n° 21/05185 7 mai 2024

    Redaction

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    Deux étudiants en stage ont contribué à la création d’une exposition pour le parc du Futuroscope, puis ont fondé leur propre société. Ils ont ensuite revendiqué des droits d’auteur sur leurs créations, ce qui a conduit à un litige avec la société du parc. Le tribunal de grande instance de Rennes a déclaré leurs demandes…

  • Tribunal judiciaire de Lyon RG n° 18/02448 2 mai 2024

    Redaction

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    L’URSSAF a procédé à un contrôle des établissements de la société [2] et a émis des redressements pour non-respect de certaines législations. La société a contesté les chefs de redressement devant la CRA, qui a rejeté ses demandes. La société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon pour contester les décisions…

  • Équité

    Redaction

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    Équité : Principe de justice et d’équilibre dans les relations juridiques

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