Your cart is currently empty!
Substances dangereuses dans les équipements électroniques
·
Le Décret n° 2019-1431 du 23 décembre 2019 a limité l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Le décret transpose la directive 2017/2102/UE dite RoHS II (pour Restriction of the Use of certain Hazardous Substances). Conformément à la directive, il exclut du champ
Arrêté du 6 décembre 2005 relatif aux agréments et approbations prévus aux articles 9, 10, 14 et 15 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements
·
Arrêté du 6 décembre 2005 relatif aux agréments et approbations prévus aux articles 9, 10, 14 et 15 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements Mots clés : déchets,déchets électroniques,environnement,écologie,déchets,recyclage,équipements électroniques Thème : Environnement A propos de ce
Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques prévues à l’article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements
·
Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques prévues à l’article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements Mots clés : déchets électroniques,recyclage,environnement,équipements électroniques,écologie Thème : Environnement A propos
Arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l’agrément prévu à l’article 19 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements
·
Arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l’agrément prévu à l’article 19 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements Mots clés : déchets électroniques,recyclage,environnement,équipements électroniques,écologie Thème : Environnement A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 23 novembre 2005 |
Dechets electroniques
·
Par décision du 26 octobre 2006, la Cour de justice des communautés a condamné la Finlande pour défaut de transposition de la directive n°2003/108/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques. Mots clés : écologie,environnement,électronique,équipements électroniques Thème : Dechets electroniques A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de justice des com. europ. | Date : 26 octobre 2006
