Épuisement professionnel

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/03535 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4AX [O] [U] C/ [F] [K] (MINEUR) Association L’UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 24 NOVEMBRE 2022 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau D’AIX-EN- PROVENCE…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05216 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MQB2 [W] C/ Société GL EVENTS EXHIBITIONS APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 27 Juin 2019 RG : F 16/03780 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 APPELANT : [Z] [W] né…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05142 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MP4L Association SAUVEGARDE 69 C/ [N] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 11 Juillet 2019 RG : F 18/00014 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Association SAUVEGARDE 69 anciennement…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00017 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHSS AFFAIRE : [B] [A] épouse [Y] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Maître [W] [D] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société PARIS BEDDING … Décision déférée à…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° ,10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10882 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3YC Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Août 2019 -Conseil de…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°514 N° RG 19/06984 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QGIO M. [B] [V] C/ SAS MEUBLES IKEA FRANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05491 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OJB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUILLET 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG F 16/00199…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05616 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI7T Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2019…

ARRÊT N° N° RG 20/00190 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HTVF CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 24 décembre 2019 RG :18/00679 S.C.P. SCP AJILINK [Y] [D], VENANT AUX DROITS DE LA SCP [V] [Y] [D] C/ [P] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANTE…

ARRÊT N° N° RG 20/00171 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HTTX CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 10 décembre 2019 RG :18/00124 [K] C/ S.A.R.L. ID LOGISTICS TRAINING COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [C] [K] née le 18 Août 1988 à [Localité…

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1956/22 N° RG 20/02048 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TGXR LB/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 04 Septembre 2020 (RG 16/01536 -section 4) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1955/22 N° RG 20/02046 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TGXN LB/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 04 Septembre 2020 (RG 16/01535 -section ) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1951/22 N° RG 20/02383 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TLF3 FB/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 23 Octobre 2020 (RG F19/00184 -section 5) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1903/22 N° RG 21/00953 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TU6X MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LENS en date du 29 Avril 2021 (RG 19/00205 -section 3 ) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

AFFAIRE : N° RG 19/01058 – N° Portalis DBWB-V-B7D-FFSF  Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS en date du 06 Mars 2019, rg n° 19/00339 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [H] [K] [R] épouse [S]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/01744 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T7Z5 AFFAIRE : E.P.I.C. INSTITUT DE [6] – IRSN C/ [Z] [G] épouse [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° 2022/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04966 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2020…

N° RG 20/02016 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IPZ6 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 02 Juin 2020 APPELANT : Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre-Hugues POINSIGNON, avocat au barreau…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02403 N° Portalis DBV3-V-B7E-UD2E AFFAIRE : [J] [I] épouse [B] C/ SAS SODEXO ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 octobre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section :…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05502 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MQW2 [L] C/ Société XEROX TECHNOLOGY SERVICES APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 09 Juillet 2019 RG : F16/03828 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 APPELANT : [O] [L] né…