Épuisement professionnel

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01850 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UA3D AFFAIRE : S.A.R.L. VALMY C/ [L] [V] épouse [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N°…

ARRÊT N° /2022 PH DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00710 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EXRT Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY 19/0423 08 février 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Monsieur [E] [S], défenseur syndical, régulièrement muni d’un…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12194 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2018 -Conseil de…

. 14/10/2022 ARRÊT N°2022/427 N° RG 21/00535 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N6R6 FCC/AR Décision déférée du 22 Janvier 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTAUBAN (20/52 ) [F] [I] [M] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Laure LAGORCE-BILLIAUD Me Michel JOLLY REPUBLIQUE FRANCAISE AU…

ARRET N° [V] C/ S.A.R.L. GARAGE DE L’AVENUE copie exécutoire le 13/10/2022 à Me DESJARDINS Me LABRIKI CBO/IL/MR/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04138 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IGFO JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 13 JUILLET 2021 (référence dossier N° RG…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04913 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2020 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00378 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EW7B. Décision Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 21 Septembre 2020, enregistrée sous le n° F19/00601 ARRÊT DU 27 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [X] [G] [Adresse…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03252 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OEXC ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER – N°…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03909 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB62K Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2020 -Conseil de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03432 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4CG Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

C 9 N° RG 21/05184 N° Portalis DBVM-V-B7F-LE5J N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 20 OCTOBRE 2022 Appel d’un Jugement (N° RG F 20/00043) rendu par le Conseil de Prud’hommes –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07159 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGK7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

5ème Chambre ARRÊT N°-304 N° RG 19/03226 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PYUB M. [V] [E] Mme [O] [I] épouse [P] Melle [G] [E] C/ SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE SA CNP ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01138 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCD4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2020 -Conseil de Prud’hommes…

C1 N° RG 20/03422 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTHY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel HALLEL la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG F 19/0072) rendue par le Conseil de Prud’hommes…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01336 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M36V S.A.S. CORAM AUTO C/ [H] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 11 Février 2020 RG : 18/307 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Société CARECO CORAM [Adresse 3]…

5ème Chambre ARRÊT N°-320 N° RG 19/03945 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P3KQ M. [N] [R] C/ AGIPI, ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE D E PREVOYANCE ET D’INVESTISSEMENT SA AXA FRANCE VIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2022 N°2022/381 Rôle N° RG 18/17314 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDI2G [N] [W] C/ SAS COLAS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 28 OCTOBRE 2022 à : Me Vincent ARNAUD de la SELARL ARNAUD VINCENT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Hélène MARTY, avocat au barreau de…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°455/2022 N° RG 19/06455 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QEDZ Association ASSOCIATION MJC DU PLATEAU C/ M. [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°463/2022 N° RG 19/00272 – N° Portalis DBVL-V-B7D-POPM Mme [Z] [T] C/ S.A.S. ALIZON INDUSTRIE SASU ALLIANCE SERVICES DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU…