Épuisement professionnel

ARRÊT N°22/440 PC N° RG 20/01758 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FNYS S.A.S. CLINIQUE [4] C/ S.E.L.A.R.L. DR [L] [M] RG 1èRE INSTANCE : COUR D’APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL ARBITRAL DE SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 27 août 2020…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00623 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GU57 [N] [U] C/ Association MAISON COLUCHE DES RESTAURANTS DU COEUR DE HAUTE-S AVOIE Représentée par Monsieur [W] [H], son président en exercice Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNEMASSE…

AC/DD Numéro 22/3198 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2022 Dossier : N° RG 20/00656 – N°Portalis DBVV-V-B7E-HQJF Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [D] C/ S.A.S. PAYS BASQUE DISTRIBUTION Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE…

N° RG 19/04386 – N° Portalis DBV2-V-B7D-IKTL COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 15 Octobre 2019 APPELANT : Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Géraldine BAROFFIO de la SCP…

C9 N° RG 20/04041 N° Portalis DBVM-V-B7E-KU7R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DECOMBARD & BARRET la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 08 SEPTEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 19/00032) rendue par le conseil de…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00733 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2019 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07116 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRPD Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2020 -Conseil de Prud’hommes…

ARRET N° 668 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] C/ CPAM DU HAINAUT RD COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/04245 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H2YW JUGEMENT DU POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES EN DATE DU 03 juillet 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT CENTRE HOSPITALIER DE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/04264 N° Portalis DBV3-V-B7D-TS5U AFFAIRE : [L] [B] C/ S.A.S. GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de Nanterre…

PS / MS Numéro 22/03262 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/09/2022 Dossier : N° RG 20/00640 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HQIF Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [K] C/ Association DE SAUVEGARDE ET D’ACTION EDUCATIVE DES…

ARRET N° [X] C/ S.A. SNCF RESEAU CF RESEAU -INTRAPOLE HAUTE PICARDIE copie exécutoire le 15 septembre 2022 à Me Hertault Me Derivière MVN/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04187 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IGIV JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 28 JUILLET…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01141 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4JK AFFAIRE : [K] [G] C/ SARL MECAFONDO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mai 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG…

23/09/2022 ARRÊT N° 2022/424 N° RG 19/05171 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NKRH NB/KS Décision déférée du 21 Octobre 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Toulouse ( 18/01442) [A] [P] SECTION ENCADREMENT [K] [S] C/ SAS [F] [N] TECHNOLOGIES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 23/09/2022 à Me Michel JOLLY Me Erick BOYADJIAN ccc à…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02201 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UCYH AFFAIRE : [W] [J] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « PARIS BEDDING » C/ S.E.L.A.R.L. AXYME Es qualité de « Mandataire liquidateur » de PARIS BEDDING représentée par Maître [U] [D]…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°404/2022 N° RG 19/05147 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P7WD Mme [K] [D] C/ Association LES AMITIES SOCIALES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE…

. 14/10/2022 ARRÊT N°2022/427 N° RG 21/00535 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N6R6 FCC/AR Décision déférée du 22 Janvier 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTAUBAN (20/52 ) [F] [I] [M] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Laure LAGORCE-BILLIAUD Me Michel JOLLY REPUBLIQUE FRANCAISE AU…

ARRET N° [V] C/ S.A.R.L. GARAGE DE L’AVENUE copie exécutoire le 13/10/2022 à Me DESJARDINS Me LABRIKI CBO/IL/MR/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04138 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IGFO JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 13 JUILLET 2021 (référence dossier N° RG…

SA/KG MINUTE N° 22/790 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 11 Octobre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 6 octobre 2022 PRUD’HOMMES N° RG 20/03199 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVNU Monsieur [M] [S] [X] [V] c/ S.A.S. TRANSPORTS STRUMIA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00344 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2019 -Conseil de Prud’hommes…