Épuisement professionnel

ARRET N° . N° RG 21/00574 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHEO AFFAIRE : Mme [M] [W] [J] C/ Association ELISAD PLP/MS Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Vincent BOURDON, avocats COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE —==oOo==— ARRÊT DU 29 JUIN…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01839 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/01932 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6UG SARL La Baraque Sucrée SCP Jean-Denis Silvestri & Bernard Baujet, ès qualités de commissaire à l’éxécution du plan de continuation de la SARL La Baraque Sucrée c/ Madame [R] [F] (bénéficie…

ARRET N° 518 FAUVERGNE C/ CPAM DE L’ARTOIS COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/01293 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IAXQ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ARRAS (Pôle Social) EN DATE DU 11 février 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [L] 20 rue du 1er mai 62218…

01/07/2022 ARRÊT N° 2022/379 N° RG 21/01133 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OA2T CP/KS Décision déférée du 19 Février 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FOIX ( 19/00100) M [N] SECTION INDUSTRIE S.A.S.U. LE FOURNIL DES PYRENEES C/ [H] [V] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***…

ARRET N° 579 CPAM DE [Localité 6] C/ Société [5] VC COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/05837 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H5TM JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (Pôle Social) EN DATE DU 08 octobre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT La CPAM DE [Localité 6], agissant…

AFFAIRE : N° RG 21/01187 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FSRH  Code Aff. :P.B ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 01 Juin 2021, rg n° F19/00499 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [N] [V] [Adresse 1]…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AOUT 2022 N° RG 21/00175 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GTN7 SOCIETE DE GESTION DU TUNNEL DU MONT BLANC C/ [T] [H] [V] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de BONNEVILLE en date du 12 Janvier 2021, RG F…

SD/AB N° RG 21/01148 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMXH Décision attaquée : du 30 septembre 2021 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de BOURGES ——————– M. [F] [Z] C/ S.C.A.C. AUTOMOBILES ——————– Expéd. – Grosse Me BIGOT 26.8.22 Me THEVENARD 26.822 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 AOÛT 2022 N° 144 –…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N° 2022/ 153 RG 18/12859 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC33U SAS EUROPCAR FRANCE C/ [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le 22 Juillet 2022 à : -Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Laurence DUPERIER- BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/ 146 RG 18/11316 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCXIR [T] [S] C/ SCP [G] [V]-[Y] [U]-[F] [Z]-[C] [P] [D] Copie exécutoire délivrée le 22 juillet 2022 à : -Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE…

08/07/2022 ARRÊT N°2022/323 N° RG 21/00266 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N5QA AB/AR Décision déférée du 07 Décembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00285) AUDREU [I] [S] C/ S.A.S. FONCIA TOULOUSE CONFIRMATION Grosse délivrée le 8/7/22 à Me Pauline VAISSIERE S.A.S. FONCIA TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 19/03909 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TQ3V AFFAIRE : [N] [V] C/ SAS AUSY Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Octobre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 7 JUILLET 2022 N° 2022/ MA Rôle N° RG 19/11089 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BESKF [O] [N] C/ ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES Copie exécutoire délivrée le : 07/07/22 à : Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau…

C4 N° RG 20/01073 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMH6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 05 JUILLET 2022 Appel d’une décision (N° RG 19/00410) rendue par le Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00623 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GU57 [N] [U] C/ Association MAISON COLUCHE DES RESTAURANTS DU COEUR DE HAUTE-S AVOIE Représentée par Monsieur [W] [H], son président en exercice Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNEMASSE…

AC/DD Numéro 22/3198 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2022 Dossier : N° RG 20/00656 – N°Portalis DBVV-V-B7E-HQJF Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [D] C/ S.A.S. PAYS BASQUE DISTRIBUTION Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE…

N° RG 19/04386 – N° Portalis DBV2-V-B7D-IKTL COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 15 Octobre 2019 APPELANT : Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Géraldine BAROFFIO de la SCP…

C9 N° RG 20/04041 N° Portalis DBVM-V-B7E-KU7R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DECOMBARD & BARRET la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 08 SEPTEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 19/00032) rendue par le conseil de…

AFFAIRE : N° RG 21/00436 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FQQP  Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 12 Février 2021, rg n° F19/00209 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [L] [H] [Adresse…