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Bilan d’évaluation du Label achats responsables
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Le médiateur des entreprises et le Conseil national des achats ont publié leur rapport d’évaluation du Label “Relations fournisseurs et achats responsables” (RFAR).
Prospectus publicitaires : de nouvelles sanctions
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Le nouvel article D. 543-45-1 du Code de l’environnement avait déjà posé une interdiction d’utiliser des huiles minérales sur les emballages (article 112 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire).
Pré-enseignes illégales : l’indemnisation des associations environnementales
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En matière d’installation de pré-enseignes, le non-respect du Code de l’environnement porte nécessairement atteinte aux intérêts collectifs défendus par des associations environnementales ainsi qu’à leurs actions pour défendre l’environnement et à leur réputation.
Pesticides et liberté d’expression : affaire Greenpeace
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L’association Greenpeace France a remporté une première manche contre l’association nationale Pommes Poires au titre de la publication du rapport intitulé « Pommes empoisonnées, mettre fin à la contamination des vergers par les pesticides grâce à l’agriculture écologique ». Estimant que le titre de ce rapport était dénigrant en ce qu’il faisait référence à un…
Environnement : publicité illicite
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Publicité des quads & environnement Faire de la publicité mettant en scène des véhicules motorisés dans des espaces protégés est illicite. Selon l’article L. 362-1 du code de l’environnement relatif notamment aux espaces naturels, à l’accès à la nature et aux restrictions à la circulation motorisée, « en vue d’assurer la protection des espaces
Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques
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Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques Mots clés : déchets électroniques,déchets,encironnement,recyclage,traitement des déchets,respect de l’environnement,environnement,déchets informatique Thème : Dechets electroniques A propos de ce texte : type : Decret | Date : 4 fevrier 2011 | Pays | Zone : France
Règlement européen n°66/2010 du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’Union Européenne
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Règlement européen n°66/2010 du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’Union Européenne Mots clés : labels,écolabel,label écologique,environnement,écologie Thème : Labels A propos de ce texte : type : Reglement | Date : 25 novembre 2009 | Pays | Zone : France
Décret n° 2006-268 du 7 mars 2006 relatif aux conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux et à la fourniture de services de radiocommunications mobiles
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Décret n° 2006-268 du 7 mars 2006 relatif aux conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux et à la fourniture de services de radiocommunications mobiles Mots clés : téléphonie mobile,santé,établissement des réseaux,réseaux,santé,écologie,pylones,handicap,environnement,opérateurs Thème : Sante et telephonie mobile A propos de ce texte : type : Decret | Date : 7 mars 2006 | Pays | Zone : France
Décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés
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Décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés Mots clés : imprimés publicitaires,déchets,dêchet,écotaxe,taxe sur les imprimés,prospectus,environnement,écologie,collecte,recyclage,dechets,taxe,publicité,tracts Thème : Dechets d’imprimes publicitaires A propos de ce texte : type : Decret | Date : 1 mars 2006 | Pays | Zone : France
Arrêté du 6 décembre 2005 relatif aux agréments et approbations prévus aux articles 9, 10, 14 et 15 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements
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Arrêté du 6 décembre 2005 relatif aux agréments et approbations prévus aux articles 9, 10, 14 et 15 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements Mots clés : déchets,déchets électroniques,environnement,écologie,déchets,recyclage,équipements électroniques Thème : Environnement A propos de ce
Arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l’agrément prévu à l’article 19 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements
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Arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l’agrément prévu à l’article 19 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements Mots clés : déchets électroniques,recyclage,environnement,équipements électroniques,écologie Thème : Environnement A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 23 novembre 2005 |
Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques prévues à l’article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements
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Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques prévues à l’article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements Mots clés : déchets électroniques,recyclage,environnement,équipements électroniques,écologie Thème : Environnement A propos
Loi de finances rectificative n° 2003-1312 du 30 décembre 2003
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Loi de finances rectificative n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 Consulter le texte Mots clés : presse gratuite,imrpimés,déchets,dechets,environnement,taxe déchets,taxe sur les déchets Thème : Presse gratuite et environnement A propos de ce texte : type : Loi | Date : 30 decembre 2003 | Pays | Zone : France
Directive n° 2002/95/CE du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
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Directive n° 2002/95/CE du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques Consulter le texte Mots clés : environnement,dechets,pollution,informatique,ecologie Thème : Environnement A propos de ce texte : type : Directive | Date : 27 janvier 2003 | Pays | Zone : Europe
Directive n° 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
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Directive n° 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques Consulter le texte Mots clés : environnement,dechets,pollution,informatique,ecologie Thème : Environnement A propos de ce texte : type : Directive | Date : 27 janvier 2003 | Pays | Zone : Europe
Dechets electroniques
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Par décision du 26 octobre 2006, la Cour de justice des communautés a condamné la Finlande pour défaut de transposition de la directive n°2003/108/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques. Mots clés : écologie,environnement,électronique,équipements électroniques Thème : Dechets electroniques A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de justice des com. europ. | Date : 26 octobre 2006
Affichage publicitaire
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Constitue une infraction au Code de l’environnement (1) le fait d’installer des dispositifs ou matériels supportant de la publicité sans déclaration préalable. Dans cette affaire, le directeur de la société d’affichage a été condamné à 3500 euros d’amende pour n’avoir pas déclaré les passerelles métalliques supportant les affiches publicitaires. Celles-ci destinées à faciliter l’exploitation et
