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Enseigne publicitaire : l’avis de l’architecte des bâtiments de France est déterminant
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Autorisation de remplacement d’une enseigne publicitaire La SASU Chrometiq a déposé une déclaration préalable de remplacement d’un dispositif supportant une enseigne pour le local commercial situé 28 avenue de Grammont à Tours et occupant une partie du rez-de-chaussée de l’immeuble cadastré section CO n° 169, ainsi qu’un formulaire de demande d’autorisation d’installation et remplacement
Enseignes publicitaires non conformes : responsabilité du prestataire
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Décision inédite rendue par les juridictions : dans le cadre du contrat de location de panneau publicitaire, le prestataire d’installation d’enseignes publicitaires est débiteur d’une obligation de conseil incluant la conformité réglementaire de ses installations …
Régime des préenseignes publicitaires
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Raison d’être du dispositif Les prescriptions applicables aux publicités, aux enseignes et aux préenseignes prévues par le code de l’environnement sont issues de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi ENE) ainsi que par le décret no 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux
