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Preuve de la contrefaçon : faut-il se rendre en Chine ?
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La société Maisons du Monde a découvert des copies qu’elle qualifie de serviles d’un modèle d’assiette commercialisé par un hypermarché E. Leclerc. La facture présentée en défense tendait à prouver que l’assiette aurait été commercialisée par un fabricant chinois.
Extorsion de fonds : deux journalistes poursuivis
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L’affaire avait fait grand bruit dans les médias : les journalistes Eric Laurent et Catherine Graciet avaient interpellés dans le cadre d’une enquête judiciaire d’extorsion de fonds. Ces derniers auraient reçu de l’argent en échange de la non-publication d’un livre contenant des informations compromettantes sur le Roi du Maroc …
Retranscription de conversations intimes : affaire Sarkozy
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Caria Bruni et Nicolas Sarkozy ont assigné le Monde, à la suite de la publication de retranscriptions de conversations privées dans un article intitulé « 48 heures dans la tête de Nicolas Sarkozy ». La Cour d’appel de Paris a confirmé l’atteinte à la vie privée du couple au visa de l’article 226-1 du code pénal
