L’engagement de mineurs dans la production de films cinématographiques
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Téléchargez le Contrat d’Engagement de comédien mineur ainsi que le dossier à présenter à la Commission des enfants du spectacle : Par principe, l’emploi de mineurs de moins de 16 ans est interdit par le code du travail. Des dérogations sont accordées par la loi, notamment pour les enfants engagés dans le cadre de productions…
Lutte contre la pédopornographie en ligne
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Dans le cadre d’une enquête pour complicité de viols et agressions sexuelles aggravées, une perquisition au domicile d’un particulier a mis en évidence d’autres infractions, à savoir des propositions sexuelles faites à un mineur de 15 ans par un majeur utilisant un moyen de communication électronique, corruption de mineur aggravée et détention d’images pédopornographiques …
