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Enquêtes statistiques dans le secteur relatif aux communications électroniques
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L’ARCEP a par sa Décision n° 2023-0543 du 28 mars 2023 encadré la mise en place d’enquêtes dans le secteur relatif aux communications électroniques. Par la mise en œuvre de cette décision, l’Autorité a pour objectif : – d’assurer l’information de l’ensemble des acteurs du secteur, notamment des consommateurs, par la publication d’indicateurs agrégés sur
Nouvelles modalités des enquêtes de l’ARCEP
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Les nouvelles modalités des enquêtes annuelles et trimestrielles dans le secteur des communications électroniques sont entrées en vigueur. La Décision n° 2021-0375 du 16 mars 2021, l’ARCEP a pour objectif :
