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Vidéo Youtube diffamatoire : la question de la corruption en Algérie
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Dénoncer des faits de corruption contre un ancien général des services secrets algériens expose à une condamnation pour diffamation en l’absence de vérification et de recherches documentaires. La simple reprise d’articles de presse n’est pas qualifiable d’enquête sérieuse. Absence d’enquête sérieuse En l’espèce, le journaliste n’a pas cherché à vérifier l’existence d’éléments objectifs qui auraient
Diffamation contre So Foot : entre rumeur et base factuelle
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Rédiger un article de presse polémique sur une personnalité sans base factuelle suffisante ou sans nuances, expose à une condamnation pour diffamation. L’éditeur de presse So Foot a été condamné au titre d’un article imputant à une personnalité « d’avoir menti sur ses qualifications de joueur et entraîneur professionnel de football et d’en avoir tiré profit ».
Ouvrage édité : liberté d’expression maximale
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Le maire adjoint de Nice, avait obtenu du tribunal correctionnel, la condamnation pour diffamation du président de la société Les éditions du Seuil, et un auteur journaliste en raison du passage suivant d’un ouvrage publié par le premier et signé du second (« Les revenants »)
Blog diffamatoire : comment bénéficier de la bonne foi ?
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Publier sur un Blog des écrits mettant en cause la probité d’une personne sur la base d’articles publiés par la presse ne suffit pas pour échapper à une condamnation pour diffamation. Pour bénéficier de la bonne foi, la preuve d’une enquête sérieuse sur les faits dénoncés, doit être établie.
Diffamation : le Canard enchaîné relaxé
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Dès lors qu’est en cause un sujet d’intérêt général, la bonne foi en matière de diffamation doit s’apprécier plus souplement, y compris de la part de journalistes expérimentés.
Diffamation détachable de la fonction
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Une diffamation qui ne repose sur aucune base factuelle ne peut être paralysée par la bonne foi. Des propos non étayés par une vérification factuelle excèdent nécessairement les limites admissibles de la liberté d’expression. La phrase : “Pourquoi la fille du Maire a-t-elle été embauchée en mairie aussitôt après avoir été battue aux Municipales ?”…
Santé mentale d’un élu : diffamation et droit à l’information
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La santé des élus y compris leur santé mentale, relève bien du débat d’intérêt général. La Cour de cassation a considéré que le directeur de la publication Lyon Mag a été condamné à tort pour diffamation pour ….
Diffamation et enquête sérieuse
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Un directeur de société de presse a poursuivi en référé le titre de presse Technikart pour diffamation publique. Il était imputé à ce dernier d’être un contrefacteur de renom et un tricheur en éditant des magazines, réalisés de manière illicite par une société située à Londres ….
Diffamation, débat d’intérêt général et bonne foi
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La Cour de cassation a rendu sa décision dans l’affaire de diffamation publique opposant l’ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye au directeur de la publication de Rue89 ….
Diffamation : le critère de l’enquête sérieuse
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En matière de diffamation publique, le critère de l‘enquête sérieuse n’est pas déterminant pour priver l’auteur du bénéfice de la bonne foi. Dans cette affaire, une association catholique traditionaliste a porté plainte et s’est constituée partie civile, du chef de diffamation ….
Affaire Bygmalion : le Point relaxé
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En matière de scandale judiciaire politico financier, les juges font clairement prévaloir la liberté d’expression. Franck Attal, chargé en 2012 d’organiser les meetings de Nicolas Sarkozy via la filière de Bygmalion Event & Cie, a poursuivi le Point pour diffamation. Le magazine a bénéficié de la bonne foi, notamment au titre ….
Dénoncer des faits de harcèlement : quid de la diffamation ?
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Il est parfois difficile de concilier les concepts juridiques de droit de critique, dénonciation légitime et de diffamation. Dans l’affaire soumise, une actrice de théâtre a adressé à son équipe un email expliquant que son départ était lié à des faits de harcèlement sexuel commis par le metteur en scène. L’imputation de faits de harcèlement…
Diffamation et mise en cause dans le génocide Rwandais
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A la suite de la publication du livre « Complices de l’inavouable – la France au Rwanda », comportant, en page de couverture le nom d’un général, celui-ci, estimant que ce rapprochement lui imputait explicitement d’être l’un des complices du génocide Rwandais, a fait citer devant le tribunal correctionnel, l’éditeur de l’ouvrage, du chef de…
Obligation de vérification de l’AFP
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Temps agités pour les journalistes, mais la Cour de cassation veille à faire respecter le principe constitutionnel de liberté d’expression. Les juges suprêmes ont ainsi censuré la condamnation de l’AFP pour diffamation dans l’affaire « France Soir » …
Affaire Uderzo : la bonne foi retenue
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On se souvient que le TGI de Paris avait condamné le Groupe Express et son directeur de publication à la somme de 5000 euros à titre de dommages-intérêts pour diffamation contre le gendre et la fille d’Albert Uderzo ….
Atteinte à la réputation commerciale d’une société
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Un article du Parisien a été jugé diffamatoire à l’encontre d‘une société. Le texte insinuait clairement que la société était soupçonnée par les policiers de la division financière d’être impliquée dans une importante affaire d’évasion fiscale dont le préjudice se chiffrait en millions d’euros …
Stylist condamné pour diffamation
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Notion de diffamation par insinuation L’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Il doit s’agir d’un fait précis, susceptible de faire
