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Enquête
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Enquête : Recherche approfondie visant à recueillir des informations et des preuves sur un événement ou une situation.
Confusion entre marques : quelle valeur pour un sondage ?
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Dans le cadre d’une action en contrefaçon de marque, présenter un sondage privé établissant le risque de confusion peut être efficace. Toutefois, il conviendra d’être prudent sur les « questions orientées », les juges n’étant pas dupes. Dans cette affaire, le sondage produit par la société titulaire de la marque imitée (ENERLIS) n’a pas été jugé probatoire
Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion
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Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion Consulter le texte Mots clés : sondages,sondage,sondages d’opinion,opinion,enquêtes,enquete,sondages politiques Thème : Sondages A propos de ce texte : type : Loi | Date : 19 juillet 1977 | Pays | Zone : France
Delit de diffamation
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Suite à un article rédigé dans le mensuel Lyon Mag portant sur le “test” de 10 avocats confrontés au faux coupable d’un homicide (une infirmière), l’un des avocats à assigné le magazine en diffamation (1). L’avocat considérait que l’auteur de l’article laissait entendre que, dans le cadre de son activité professionnelle, il donnait des conseils
Image des personnes
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Le Journal du dimanche a fait paraître un article relatant l’attaque par un commando armé d’un fourgon blindé illustré par une photographie représentant M. X., commandant de police au sein de la brigade de répression du banditisme. Estimant que ce cliché portait atteinte à sa vie privée et violait le droit dont il dispose sur
