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L’adaptation, sous forme de sculpture, d’une photographie, suppose l’autorisation de l’auteur photographe. En matière de contrefaçon, la bonne foi est inopérante, y compris celle de l’éditeur du catalogue d’une exposition.
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La liberté artistique en tant que liberté d’expression connaît certaines limites. L’atteinte à la dignité humaine peut justifier de porter atteinte à la liberté d’un artiste. Une Association a obtenu gain de cause contre une exposition organisée par le Fonds régional d’art contemporain de Lorraine (FRAC). Le FRAC avait organisé, dans ses locaux, une exposition intitulée « You…
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Nous en parlions en 2015, les juges se sont prononcés sur le fond de l’affaire opposant les ayants droit du photographe Jean-François Bauret (auteur de la photographie « Enfants », 1975) à Jeff Koons (statut en porcelaine « Naked ») et au Centre Pompidou. La sculpture Naked ayant été retirée juste avant le début de…
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Délibération n° 2008-85 du 22 juillet 2008 du Conseil supérieur de l’audiovisuel visant à protéger les enfants de moins de trois ans des effets de la télévision, en particulier des services présentés comme spécifiquement conçus pour eux Mots clés : protection des mineurs,petite enfance,mineurs,enfants,télévision,santé Thème : Protection des mineurs – Audiovisuel A propos de ce texte :
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Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l’obésité Mots clés : Publicite alimentaire,publicité,obésité,enfants,mineurs,pub,sucre Thème : Publicite alimentaire A propos de ce texte : type : Proposition de loi | Date : 6 mai 2008 | Pays | Zone : France
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Recommandation du CSA du 7 juin 2006 relative à des pratiques publicitaires liées à la diffusion d’oeuvres d’animation et de fiction à destination des mineurs Mots clés : fiction,protection des mineurs,mineurs,enfance,publicité,crédulité,bandes annonces,produits dérivés,enfants Thème : Protection des mineurs – Audiovisuel A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 7 juin 2006 | Pays | Zone : France
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Délibération du CSA du 10 février 2004 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence à l’antenne des services de radiodiffusion sonore Mots clés : protection des mineurs,radio,pornographie,enfance,mineurs,mineur,enfants,ondes,radiodiffusion Thème : Protection des mineurs A propos de ce texte : type : Deliberation | Date : 10 fevrier 2004 | Pays | Zone : France
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L’arrêté du 25 juillet 2005 du Ministère de l’intérieur a abrogé l’arrêté d’interdiction du 6 juillet 1962 concernant l’ouvrage “L’Epi monstre” de Nicolas Genka. On se souvient que l’ouvrage qui aborde le thème de l’inceste, refusé par 13 éditeurs, a été édité par Julliard en 1961 puis interdit quelques mois plus tard au nom de
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A la demande de policiers de la brigade des mineurs, M.Y. s’est connecté, sur le réseau internet, à un site de rencontre homosexuel en se faisant passer pour un adolescent de 14 ans. Il est entré en contact avec M.X. qui a accepté de lui transmettre des images de mineurs à caractère pornographique. Lors d’un