Simplification dans le secteur économique de l’énergie : nouvelle proposition de loi
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Une nouvelle proposition de loi en cours d’examen au Sénat vise à la simplification dans le secteur économique de l’énergie. Les objectifs de neutralité carbone En une décennie, le secteur de l’énergie est devenu essentiel pour atteindre les objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050, issu de l’Accord de Paris de 2015, et de réduction de…
Production d’énergie renouvelable en mer : la demande d’autorisation environnementale pour les projets de parcs éolien
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Le Décret n° 2023-1209 du 19 décembre 2023 modifie la réglementation applicable aux installations de production d’énergie renouvelable en mer et leurs ouvrages de raccordement. Le décret complète la liste des pièces du dossier de demande d’autorisation environnementale pour les projets de parcs éolien en mer et leurs ouvrages de raccordement. Il actualise également les…
