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Logo diffamatoire : affaire UFC Que choisir
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La diffamation n’est pas limitée par les supports, un logo peut parfaitement constituer une diffamation. L’auteur du logo diffamatoire peut se prévaloir de la bonne foi pour échapper à une condamnation pour diffamation.
Étiquetage des aspirateurs
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Obtenir la nullité d’un règlement de la commission européenne n’est pas hors de portée juridique. La société Dyson a finalement obtenu gain de cause : le TPUE a annulé le Règlement (UE) n° 665/2013 du 3 mai 2013 complétant la directive 2010/30/ du 19 mai 2010 sur l’étiquetage énergétique ….
Publicité télévisée comparative
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Publicité dans le secteur de l’énergie Depuis la libéralisation du prix du gaz intervenue le ler juillet 2007 en application de la loi N° 2006 — 1537 du 7 décembre 2006, les consommateurs de gaz peuvent se fournir en choisissant le tarif réglementé fixé par la Commission de régulation de l’énergie ou des offres de
Décret n° 2006-1464 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion des économies d’énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique
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Décret n° 2006-1464 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion des économies d’énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique Mots clés : énergie,publicité,publicité réglementée,edf,nucléaire,secteur énergétique,électricité,courant Thème : Publicite – Secteur de l’energie A propos de ce texte : type : Decret | Date : 28 novembre 2006 | Pays | Zone : France
