enchères d’art

  • Cotisation annuelle des Sociétés de ventes aux enchères

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    L’Arrêté du 24 octobre 2024 a fixé le taux de cotisation annuelle des opérateurs de ventes volontaires pour la période 2024-2026. La cotisation professionnelle annuelle de chaque opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est calculée sur le montant des honoraires bruts perçus à l’occasion des ventes aux enchères publiques organisées sur le…

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    Responsabilité des commissaires-priseurs

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    Dans cette affaire, des acheteurs ont acquis en 1979 par adjudication un tableau intitulé « Baigneuse » présenté comme étant de Jean-Jacques HENNER. En 2007, dans le cadre de la revente projetée de l’oeuvre, un expert a contesté son authenticité, affirmant qu’il s’agissait d’une copie d’une oeuvre intitulée « Solitude ». Les acheteurs ont alors assigné les commissaires-priseurs devant…

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