Maquilleuse dans l’audiovisuel : un emploi permanent ?
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L’emploi de maquilleur / maquilleuse répond à un besoin permanent d’une société de production audiovisuelle.
Contrat de réalisateur : la discontinuité exclut le CDI
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La requalification de CDD d’usage en CDI se fait au cas par cas, la discontinuité du recrutement exclut la requalification en CDI.
Réalisateur d’émission : un emploi permanent ?
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Les réalisateurs de bandes annonces et d’émission n’occupent pas les mêmes fonctions. Un réalisateur pour France 3 (émission « Côté Jardins ») a obtenu la requalification de sa collaboration sous forme de CDD d’usage en un CDI. Chaque réalisateur d’émission n’apporte pas nécessairement ….
Recours au CDD pour accroissement d’activité
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En application de l’article L. 1242-2 du code du travail, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas énumérés par le même article. Quel que soit le motif de recours au contrat à durée déterminée ….
Requalification de CDD d’usage : une analyse au cas par cas
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La requalification de CDD d’usage en un CDI n’est pas automatique, le critère de la durée de collaboration entre les parties n’est pas à lui seule déterminant. Un salarié qui a occupé pendant 12 ans un emploi d’opérateur régie vidéo au sein de la société TF1 ….
Contrat d’intérim requalifié en CDI
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Le secteur de l’intérim n’est pas épargné par le risque de requalification des missions en CDI. Ce risque pèse, non pas sur l’agence d’intérim, mais sur l’employeur qui abuse du recours aux intérimaires …
Opérateur prompteur : un emploi permanent
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Dans l’affaire D8 / Canal +, la Cour de cassation a tranché : l’emploi d’opérateur synthétiseur / prompteur (le salarié qui prépare, compose et incruste dans une image des textes) a été qualifié de permanent. Si cet emploi peut être considéré comme présentant une nature temporaire au sens de nombreux accords collectifs ….
