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Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/00967 3 mai 2024
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M. [N] a été embauché en 2014 par l’association Sainte Marie en tant qu’éducateur, puis licencié pour inaptitude en 2020. Il conteste son licenciement, alléguant un harcèlement moral et un manquement de l’employeur à son obligation de formation. Le conseil de prud’hommes a jugé le licenciement justifié. M. [N] a interjeté appel et demande des…
Travail temporaire : légalité des plateformes de mise en relation
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La société Le Club des Extras qui exploite une plateforme internet ayant pour objet de mettre en relation des professionnels de la restauration et de l’hôtellerie à du personnel en recherche de missions d’extra, a été poursuivie par la société de travail temporaire …
Embauche par courrier electronique
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M. X. qui a présenté sa candidature à un poste de directeur commercial de la société Kam Biotechnology France s’est vu proposé une offre d’embauche par courrier électronique. L’employeur de M.X ayant rétracté son offre, M.X. estimait être vicitme d’un licenciement et a assigné son employeur. Les juges d’appel ont considéré que le courrier électronique
