Droit de reponse audiovisuel
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TF1 a diffusé lors du journal télévisé de 20 heures, un reportage de 30 secondes sur les conditions de vie en Biélorussie. La voix off avait ajouté que « en Biélorussie où le salaire moyen est proche de 200 €, le pays ne vit que grâce au pétrole que les russes livrent à bas prix…
Droit de reponse audiovisuel
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Au cours de l’émission Télématin, diffusée par la chaîne France 2, l’invité (premier secrétaire du parti socialiste) avait imputé à un membre du front national, des propos contestant le nombre de morts en déportation sous l’occupation allemande. En application du droit de réponse audiovisuel, (article 6 de la loi du 29 juillet 1982) (1), la…
Droits des photographes
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Des photographes ont assigné la société TF1 pour diffusion contrefaisante de l’un de leur cliché au cours d’une émission télévisée (« Suivez son regard »). Les photographes ont obtenu gain de cause : aucune cession de droits n’étant intervenue, TF1 et le producteur de l’émission ont été condamnés à 500 euros de dommages et intérêts. Point intéressant…
