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Protection des concepts d’émissions : affaire Chabada
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Si une émission télévisée ne peut être protégée sur le terrain du droit d’auteur, l’action en parasitisme ou concurrence déloyale peut se révéler efficace.
Contrefaçon du format d’émission « Chabada »
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Daniela Lumbroso, présentatrice de télévision mais également productrice (Degel prod) a obtenu la condamnation de France Télévisions pour contrefaçon de son format d’émission musicale « Chabada ». Trois saisons de l’émission avaient été diffusées pour le compte de France Télévisions avant que les parties mettent fin à leur collaboration ….
