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Concept TV de sketches humoristiques
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Des coauteurs ont été déboutés de leur action en contrefaçon de sketches télévisés humoristiques contre le comédien et producteur Elie Semoun. Les coauteurs ont fait valoir sans succès que la société de production à qui ils avaient présenté leur projet a été mise en connaissance préalable avec l’oeuvre revendiquée en 2009 et que c’est une…
La question du cumul de redevances radiophoniques
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La Cour de justice des communautés a répondu à une question préjudicielle de la Cour de cassation dans le cadre d’un litige opposant la société Lagardère Active Broadcast, société venant aux droits d’Europe 1 communication, à la société pour la perception de la rémunération équitable (la SPRE) et à la GVL (société de perception de
Droits des Scénaristes
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M. Z. est co-auteur d’une série d’émissions culinaires intitulées “La vérité est au fond de la marmite” dont il était également le présentateur. Ces émissions ont été légalement cédés à France 2. M. X. a constaté que plusieurs de ses émissions avaient été rediffusées sans autorisation, par la chaîne CUISINE TV. En réalité, la chaîne
Contrefacon de marque
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Dans le litige opposant la société Technofi à la société Endemol sur la marque “Nice people”, la Cour de cassation a rendu sa décision. La société Technofi est titulaire de la marque “Nice people” déposée le 7 juin 1999 (1). La société Endemol qui est titulaire de la même marque (2), pour désigner les mêmes
Oeuvre audiovisuelle
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Le conseil d’Etat a qualifié l’émission Popstars d’oeuvre audiovisuelle. Doivent être regardées comme des oeuvres audiovisuelles les émissions dont l’objet principal ne relève pas de l’un ou plusieurs des genres suivants : oeuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en
Oeuvre audiovisuelle
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Le directeur du Centre national de la cinématographie avait qualifiant l’émission « Popstars» d’oeuvre audiovisuelle documentaire et lui avait accordé l’autorisation préalable lui permettant de bénéficier des aides à la production (1). Par jugement du 11 mars 2004, le Tribunal administratif de Paris avait annulé cette décision en considérant que “Popstar” n’était pas un documentaire
Image des personnes
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Dans cette affaire, la chaîne France 2 a diffusé dans le cadre de l’émission Envoyé spécial un reportage sur les dangers de l’alcool au volant dans lequel apparaissait M. X., endormi sur une table dans une discothèque. Considérant qu’il y avait atteinte à son image et à sa réputation, M. X. a assigné la chaîne
Concept d’emission
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Dans cette affaire opposant des auteurs à la société SO NICE PRODUCTION sur la paternité du concept de Loft Story, les juges ont rejeté tout plagiat. Au moment où les auteurs revendiquant des droits ont déposé leur bible d’émission à la SACD, de nombreux projets présentant les caractéristiques essentielles de l’émission avaient déjà été déposés
Audiovisuel et droit du travail
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Mme X, participante à l’émission l’ile de la tentation, estimant avoir exécuté un travail subordonné et rémunéré, a saisi la juridiction prud’homale aux fins de requalification du règlement de l’émission en un contrat de travail. Tant en première instance qu’en appel, Mme X a obtenu gain de cause. L’existence d’un contrat de travail ne dépend
