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Informations confidentielles de l’employeur
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Au sens de l’article L. 2325-5 du code du travail, les représentants du personnel et les représentants syndicaux ne sont tenus à une obligation de discrétion qu’à l’égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur, ou à l’égard des informations réputées confidentielles par la loi
Emails protégés par le secret des correspondances
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Les emails échangés entre des tiers sont protégés par le secret des correspondances, celui qui n’en est pas destinataire, ne peut s’en prévaloir en justice. La violation du secret des correspondances n’est pas couverte même lorsqu’elle est strictement nécessaire à l’exercice des droits du salarié agissant en justice contre son employeur. Le salarié ne peut…
Revendre les codes sources de son employeur : risque maximal
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La tentative de revente de codes sources d’un logiciel y compris en cas de non réalisation de l’opération est sanctionnée par la contrefaçon.
Obligations du rédacteur en chef
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Un salarié, recruté en qualité de rédacteur en chef du magazine et du site internet Runner’s World France (convention collective nationale des journalistes), a été licencié pour faute grave pour manquement à son obligation de loyauté. Le salarié journaliste n’avait pas sollicité ….
