Internet au travail
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Le fait pour un salarié de transmettre à des tiers, des emails adressés à sa direction concernant des difficultés liées à l’exécution de son contrat de travail, constitue une faute qui expose le salarié au paiement de dommages et intérêts (préjudice d’image de la société). Mots clés : email,courriers électroniques,surveillance des salariés Thème : Internet au travail…
Surveillance des salaries
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M. X., responsable des ventes à l’ étranger pour une société de production a été licencié pour faute grave aux motifs : – qu’il avait envoyé par email à M. A… travaillant chez TF1, société concurrente, des fichiers de la société ; – qu’il avait envoyé email à des tiers des vidéos pornographiques (dont la…
Internet au travail
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Un employeur a licencié un salarié aux motifs que ce dernier avait enregistré sur son ordinateur un dossier intitulé » jokes » sur lequel le salarié avait notamment placé des photographies et des vidéos à caractère pornographique. Si l’ouverture de ce dossier intitulé » jokes » qui présentait de ce fait un caractère privé et…
Internet au travail
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L’employeur qui demande à un huissier de justice d’examiner l’ordinateur d’un salarié en vue de la recherche de preuves quant à un usage abusif de l’outil informatique à des fins personnelles, n’utilise pas un mode de preuve illicite. Le constat ainsi établi a pleine force probante. Mots clés : internet,licenciement,email,vie privée Thème : Internet au travail A…
Internet au travail
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Si le contenu des messages envoyés ou reçus par un salarié grâce au poste informatique mis à sa disposition par l’employeur est susceptible de relever de sa vie privée et en conséquence de ne pouvoir constituer valablement la preuve d’un fait reproché dans le cadre d’une procédure disciplinaire, il en va autrement des éléments fournis…
Internet au travail
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Le salarié a droit, même au temps et sur le lieu de travail, au respect de l’intimité de la vie privée. Celle-ci implique en particulier le secret des correspondances. L’employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à…
Preuve – Courrier electronique
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La Cour de cassation a jugé qu’une banque était liée par une offre ferme de crédit immobilier pour l’achat d’un bien immobilier faite à un client au moyen d’un courrier électronique. Aux termes de la promesse de vente du bien en cause, la condition serait « considérée comme réalisée dès réception de l’offre de prêt par…
Harcelement sexuel
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La personne en charge du recrutement de Mme X pour la société Aventis Pharma, a envoyé à celle-ci un courrier électronique avec un contenu sexuel interprété comme une condition de son recrutement (photo accompagnée d’un texte sur le port du string lors des réunions d’équipe). La Cour d’appel a condamné la société Aventis Pharma à…
