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Elle c/ Formelles
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La marque complexe FORMELLES ne prête pas à confusion avec la marque devenue mythique ELLE (Hachette), il résulte de ces signes une impression d’ensemble distincte excluant tout risque de confusion.
ELLE, une marque notoire
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ELLE c/ ELLEHIT La marque ELLE bénéficie de la protection étendue des marques notoires. Elle est en droit de s’opposer au dépôt par un tiers du signe « ELLEHIT » pour désigner des services de conseils en maquillage, coiffure, services de formation, salons de coiffure et salon de beauté. Ces services fournis sous le signe « ellehit
Risque de confusion
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La société Hachette Filipacchi presse, titulaire de la marque “Elle” a agi, en contrefaçon de marques et concurrence déloyale et parasitaire, à l’encontre de la société Isaval et de Mme X., leur faisant grief d’utiliser en marque, enseigne et nom commercial les termes “Lab’elle” et “Photolab’elle”. La décision de la Cour d’appel, confortée par la
Risque de confusion
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La société Hachette Filipacchi presse, titulaire de la marque “Elle” a agi, en contrefaçon de marques et concurrence déloyale et parasitaire, à l’encontre de la société Isaval et de Mme X., leur faisant grief d’utiliser en marque, enseigne et nom commercial les termes “Lab’elle” et “Photolab’elle”. La décision de la Cour d’appel, confortée par la
