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Arrêté du 13 mai 2004 fixant la liste des partis et groupements ayant demandé à utiliser les émissions du service public pendant la campagne électorale en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004
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Arrêté du 13 mai 2004 fixant la liste des partis et groupements ayant demandé à utiliser les émissions du service public pendant la campagne électorale en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004 Consulter le texte Mots clés : communcation politique,audiovisuel et politique,partis politiques,élections européennes,election,politique,electoral Thème : Communication audiovisuelle politique A propos
Delit injure
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La Cour de cassation rappelle dans cette affaire que l’appréciation du caractère outrageant de certains écrits ou propos doit être effectuée en fonction de leur contexte. La circonstance qu’une injure s’est produite dans le cadre d’un contexte électoral n’en modifie pas le caractère. En l’espèce, le directeur de la publication du Nouvel Hebdo (en Nouvelle
